top of page

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2 L SERVICE ARCHITECTURE se réserve le droit d’apporter n’importe quelle modification, de modifier voir de retirer le contenu de ce site internet à tout moment et sans notification à ses utilisateurs.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

CE SITE EST EDITE PAR :

2 L SERVICE ARCHITECTURE

Siège social basé :

4 rue d'Epernon 

78550 Houdan
Tél : 01 30 46 51 40

Mail : 2lsa@2lsa.fr
Siret : 494 474 513 00020

AIDE À LA RÉALISATION :

Agence Com 2 Access - Votre communication, Notre métier...

Siège social basé :

50 avenue Léon Crété 

Au 50 Coworking

78490 Méré - Montfort l'Amaury


www.com2access.fr

julie@com2access.fr

Tél : 06 09 30 34 87

Siren : 815 238 225 00024

HEBERGEUR :

 

Wix.com

500 Terry A Francois Blvd San Francisco,

CA 94158

Telephone : +1 415-639-9034

http://fr.wix.com/about/terms-of-use

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DES DONNEES PERSONNELLES

Le site www.2lservice-architecture.com est soumit au droit français et à la législation en vigueur sur la cession de données personnelles.

Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs de 2 L SERVICE ARCHITECTURE (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, objet) par l’intermédiaire de demandes d’informations sur les produits ou services offerts par la société, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne, renseignés par les utilisateurs sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d’information, de ces formulaires ou de ces questionnaires
Elles sont destinées à 
2 L SERVICE ARCHITECTURE ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion et de traitements des demandes des utilisateurs.
Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

2 L SERVICE ARCHITECTURE peut utiliser les coordonnées afin d’envoyer aux utilisateurs ses newsletters et ou des offres adaptées à leur besoins. L’utilisateur peut refuser cette communication simplement en remplissant le formulaire de suppression des données prévu à cet effet.

Au regard de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libellés, les utilisateurs du site www.2lservice-architecture.com ne verront pas leurs données personnelles cédées ou louées à un tiers que cela soit à titre onéreux ou gracieux.

CONSERVATION ET UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES 

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont stockées sur un fichier protégé par un mot de passe. 2 L SERVICE ARCHITECTURE est infogérée par un administrateur, Nadège LOISELLE, qui maîtrise les conditions de sécurité assurant une protection des données qui nous sont confiées.

Elles sont conservées 3 ans maximum à compter de la fin de la relation client ​ et sont destinées à Nadège LOISELLE, Présidente de 2 L SERVICE ARCHITECTURE et son équipe, établie au 4 rue d'Epernon 78550 Houdan. 

Ce fichier est accessible uniquement par Nadège LOISELLE, Présidente de 2 L SERVICE ARCHITECTURE.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant 2 L SERVICE ARCHITECTURE en adressant une demande par courrier postal avec une copie de pièce d’identité à l’adresse suivante : 2 L SERVICE ARCHITECTURE, 4 rue d'Epernon 78550 Houdan.

​​

CONSENTEMENT ET TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES 

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.2lservice-architecture.com "En cochant cette case, j'accepte explicitement l'utilisation de mes informations personnelles renseignées ci-dessus à des fins de prise de contact et de gestion des clients prospects. J’accepte également la politique de confidentialité appliquée par 2 L SERVICE ARCHITECTURE ", vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaitre de nos services. Vous autorisez : 

- Nadège LOISELLE et son équipe à vous contacter pour toute relation commerciale 

- Nadège LOISELLE et son équipe à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services 

RETRAIT DU CONSENTEMENT CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES 

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et /ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant : 2 L SERVICE ARCHITECTURE

Par voie postale : 2 L SERVICE ARCHITECTURE, 4 rue d'Epernon 78550 Houdan, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception. 

Via le formulaire mis à disposition sur ce site Web ici (attention une réponse devra être faite à la demande pour confirmer que la suppression a bien été faite) 

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place.

La CNIL précise : " si la demande est incomplète (absence de pièce d’identité par exemple), le responsable de fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis." 

 

MODIFICATION DE VOS ABONNEMENTS

Vous pouvez aussi modifier librement vos abonnements à nos communications en cliquant "Je demande la suppression de mes données personnelles via ce formulaire", en bas de chacune de nos communications envoyées par email. 

Pour vous désabonner de toutes les communications de 2 L SERVICE ARCHITECTURE, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos emails. Vous pourrez ensuite choisir de vous désabonner de toutes les communications jusqu’à nouvelle soumission de votre consentement sur le site internet.

DROITS D'AUTEUR

Les droits de reproduction de l'ensemble du contenu du site www.2lservice-architecture.com sont réservés. Toutes les images et créations postées sur le site appartiennent à 2 L SERVICE ARCHITECTURE ont été mises avec l'accord de leur détenteur.

Ainsi toute copie effectuée sans autorisation explicite du propriétaire ou du détenteur, de quelque nature qu'elle soit, du contenu du site www.2lservice-architecture.com images, créations ainsi que textes, pourra être passible de poursuites judiciaires.

bottom of page